Question 9527 — politique extérieure

Summary

Mme Émeline K/Bidi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de représentation de la France au sein de l'Association des Parlements des États membres de la Commission de l'Océan indien (APCOI). En effet, alors que tous les États membres de la COI disposent de représentants parlementaires siégeant au parlement régional, la France ne compte aucun parlementaire actif dans cette instance. Cette absence de représentation soulève plusieurs questions quant à l'engagement et l'influence du pays dans les discussions et les décisions qui concernent la France dans l'Océan indien. La COI joue un rôle essentiel dans la coopération régionale, le développement durable et la promotion de la paix dans l'Océan indien. Il est donc crucial que la France qui compte deux départements français, la Réunion et Mayotte, soit représentée au sein de l'APCOI afin de défendre ses intérêts et participer activement aux projets régionaux. Elle lui demande donc de l'éclairer sur les raisons de cette situation et sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette absence de représentation. Elle lui demande également d'identifier les enjeux concernant la participation de la France à l'APCOI et de déterminer les moyens déployés pour renforcer la voix de la France au sein de ce parlement régional.

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Timeline

1. 2 September 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 27 January 2026

   Réponse

   La Commission de l'océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale qui regroupe cinq États membres : l'Union des Comores, la France au titre de La Réunion, Madagascar, Maurice et les Seychelles. Seule organisation régionale d'Afrique composée exclusivement d'îles, elle défend les spécificités de ses États membres sur les scènes régionale et internationale. La COI donne corps à la solidarité régionale à travers des projets de coopération. La COI est par ailleurs la seule organisation régionale africaine dont la France est membre et constitue à ce titre un vecteur très efficace de renforcement de la légitimité de la présence française dans l'océan Indien. L'Association des Parlements des États membres de la COI (AP-COI) rassemble actuellement les parlements nationaux de l'Union des Comores, de Madagascar, de Maurice et des Seychelles. En 2023, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) avait saisi la Présidence de l'Assemblée nationale de la question. Celle-ci avait alors décidé de ne pas procéder à la nomination de représentants de l'Assemblée nationale à l'AP-COI, le temps d'avancer sur l'intégration de Mayotte dans les programmes de la COI et de pouvoir ensuite désigner un ou une député (e) de Mayotte. Le MEAE mène des négociations pour faire participer Mayotte à la COI. Certains progrès ont été enregistrés, mais les efforts doivent se poursuivre. Une concertation régulière entre le MEAE et la Présidence de l'Assemblée nationale est établie au sujet de la participation de la France à l'AP-COI et la décision finale relève de la compétence de la Présidente de l'Assemblée nationale. Le MEAE est pleinement disponible pour approfondir les échanges afin de faciliter la désignation à terme de représentants de la France au sein de l'AP-COI.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 27 January 2026

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• Question

  text · FR · 2 September 2025

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