Question 9543 — commerce et artisanat

Summary

Mme Annie Genevard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la concurrence déloyale imposée par la « fast fashion » aux commerçants. Le géant chinois Shein a détrôné Amazon en tête des applications de shopping les plus téléchargées aux États-Unis d'Amérique et en France, la marque est 6e du classement des plateformes de vente en ligne. L'utilisation des ressources naturelles, notamment de l'eau, liée à la création de 6 000 produits par jour par la marque Shein, ainsi que les conditions de travail problématiques subies par ses employés sont inquiétantes, alors même que l'entreprise vient d'effectuer une levée de fonds de 2 milliards d'euros. Mme la députée alerte Mme la ministre sur le phénomène des ventes éphémères, qui soumettent les enseignes françaises à une concurrence déloyale du fait de prix cassés, de modèles copiés sur des créateurs et de pratiques d'optimisation fiscale (contournement des droits de douanes, de la TVA, etc.). Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures correctives peuvent être mises en place, afin de réguler l'impact de cette concurrence déloyale sur les commerçants et les artisans français.

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1. 4 July 2023

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