Question 9544 — services publics

Summary

Mme Graziella Melchior interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la réduction récente des agréments de service civique annoncée par l'Agence du service civique. Cette décision, qui se traduit par la suppression de 15 000 agréments dès la rentrée de septembre, touche directement les territoires et fragilise un dispositif qui constitue depuis de nombreuses années un levier d'engagement, d'insertion et de cohésion sociale. En Bretagne, ce sont plusieurs centaines de jeunes qui risquent de se retrouver sans solution alors que le service civique représente pour beaucoup une étape décisive vers l'emploi, la remobilisation ou encore la reconstruction de la confiance en soi, notamment pour ceux en situation de précarité ou de décrochage. Cette rupture d'agréments affecte également les associations et les collectivités locales qui, en s'appuyant sur ces volontaires, développent des missions indispensables telles que la lutte contre l'isolement des personnes âgées, le soutien aux personnes en situation de handicap, la sensibilisation des enfants à leurs droits ou encore la protection de la biodiversité littorale. Au-delà de l'impact social, cette décision interroge aussi sur le plan économique. Une étude indépendante menée par Goodwill Management a montré que chaque euro investi dans le service civique génère 1,92 euro de valeur pour la société. Il s'agit donc d'un investissement rentable qui allie utilité sociale et retour économique, renforçant ainsi le lien collectif et la cohésion nationale. Elle lui demande comment le Gouvernement entend garantir la continuité des missions de service civique dans les territoires, préserver l'accès des jeunes à ce dispositif d'engagement et d'insertion et reconsidérer la réduction des agréments afin d'en limiter les effets négatifs sur les associations, les collectivités et l'équilibre social.

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Timeline

1. 2 September 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 November 2025

   Réponse

   Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative réaffirme son attachement au service civique. Ce dispositif a fait ses preuves, est plébiscité par les jeunes et constitue un vecteur majeur d'émancipation et de cohésion sociale. Les contraintes pesant sur le budget de l'État exigent en 2025 un effort collectif auquel ne déroge pas le programme 163, lequel a dû réviser à la baisse le nombre de jeunes recrutés.  Afin de limiter l'impact de cette réduction du nombre de missions, en particulier pour les acteurs associatifs et notamment les plus petits, un travail a été engagé pour préserver le tissu associatif local dans les territoires, sans pour autant pénaliser de manière excessive les plus grands organismes associatifs comme publics. Les thématiques de missions privilégiées par les jeunes, à fort impact ou prioritaires pour les organismes d'accueil, font l'objet d'une attention particulière. L'offre de mission sera réduite de 12 % pour le secteur associatif, que le ministère s'efforce de préserver autant que possible. Les débats parlementaires sur le PLF 2026 devront permettre de définir les moyens alloués au service civique afin de conserver une ambition réelle pour ce dispositif, qui fait l'unanimité, tout en tenant compte des contraintes budgétaires que nous connaissons.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 11 November 2025

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• Question

  text · FR · 2 September 2025

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• Graziella Melchior · auteur

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