Question 9548 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

Mme Océane Godard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le périmètre de l'arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles. Les critères actuels d'éligibilité des GEM ne prévoient pas le conventionnement ni le soutien financier pour les personnes souffrant d'épuisement professionnel, alors que les conséquences de ce syndrome sur la santé mentale, physique et sociale sont comparables à celles des troubles déjà couverts par ce dispositif. Selon les dernières données disponibles, la souffrance psychologique liée au travail touche une part croissante des salariés en France. Le 14e baromètre « État de santé psychologique des salariés français », publié en avril 2025 par Empreinte Humaine et OpinionWay, révèle que 45 % des salariés présentent une détresse psychologique et que près d'un salarié sur trois est exposé à un risque de burn out , dont 10 % à un niveau critique. Ces chiffres, en forte progression, soulignent l'urgence d'agir face à un phénomène qui affecte désormais des centaines de milliers de travailleurs. Au-delà de l'impact sur la santé des individus, l'épuisement professionnel engendre une hausse de l'absentéisme et des coûts élevés pour les entreprises et la sécurité sociale. Par ailleurs, la qualité de l'emploi reste un enjeu majeur, les emplois précaires ou de mauvaise qualité étant souvent à l'origine de souffrances et de risques psychosociaux pour les travailleuses et les travailleurs. Dans ce contexte, il apparaît essentiel d'élargir le droit au conventionnement des GEM afin d'y inclure les personnes victimes d'épuisement professionnel, afin de leur offrir un accompagnement adapté et de répondre à un enjeu de santé publique croissant. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de modifier les critères d'éligibilité des GEM pour y intégrer les usagers touchés par l'épuisement professionnel.

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1. 9 September 2025

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