Question 9550 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Julien Gokel attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur l'oubli des apprentis dans le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité (CAA) des travailleurs de l'amiante. L'arrêté du 7 juillet 2000, régulièrement révisé depuis, fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à ce dispositif. Si plusieurs catégories professionnelles y figurent déjà, les apprentis ayant travaillé au sein de ces établissements et exposés aux mêmes risques ne bénéficient toujours pas de cette reconnaissance. Dans les chantiers navals et ateliers du littoral dunkerquois, les apprentis, appelés à manipuler des matériaux de calorifugeage et des produits à base d'amiante pour apprendre leur métier, ont subi des expositions importantes, sans protection, à une époque où les dangers de l'amiante étaient mal connus. Aujourd'hui, ces expositions se traduisent par des pathologies graves, comparables à celles développées par les ouvriers qualifiés. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de procéder à une nouvelle révision de l'arrêté du 7 juillet 2000 afin d'y inclure la catégorie des apprentis dans la liste des métiers ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, afin de réparer cette injustice.

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1. 9 September 2025

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