Question 9552 — administration

Summary

M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la suppression de l'Agence de la transition écologique (ADEME). En effet, le fonctionnement et les missions de l'ADEME interrogent. Dans un rapport de juillet 2025, le Sénat pointait du doigt son statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC). De plus, les coûts de fonctionnement de l'ADEME (4 milliards d'euros en 2024) interrogent dans une période d'économies budgétaires. Enfin, la structuration de l'ADEME (26 agences régionales pour 13 régions administratives) et ses missions redondantes avec celles des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont régulièrement dénoncées. Aussi, dans un souci de simplification du mille-feuille administratif et d'économies, il souhaite savoir si le Gouvernement entend supprimer l'ADEME et réintégrer ses missions aux DREAL.

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1. 9 September 2025

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