Question 9563 — overseas

Summary

Le gouvernement est particulièrement attaché à l'agriculture ultramarine, et est donc naturellement très attentif au maintien du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Le projet de la Commission européenne fait à ce titre naître des inquiétudes et le gouvernement est donc pleinement mobilisé pour défendre la nécessité de stabiliser les crédits de ce programme, compte tenu de leur importance pour la viabilité de l'agriculture ultramarine. C'est une des raisons pour lesquelles la France n'accepte pas le projet de cadre financier pluriannuel de la Commission, comme c'est le cas plus généralement de la baisse de la politique agricole commune (PAC). C'est tout le sens du mémorandum qui a été signé fin mai à Madrid par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et qui est soutenu désormais par 20 Etats membres.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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1. 6 October 2018

   Réponse

   Le gouvernement est particulièrement attaché à l'agriculture ultramarine, et est donc naturellement très attentif au maintien du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Le projet de la Commission européenne fait à ce titre naître des inquiétudes et le gouvernement est donc pleinement mobilisé pour défendre la nécessité de stabiliser les crédits de ce programme, compte tenu de leur importance pour la viabilité de l'agriculture ultramarine. C'est une des raisons pour lesquelles la France n'accepte pas le projet de cadre financier pluriannuel de la Commission, comme c'est le cas plus généralement de la baisse de la politique agricole commune (PAC). C'est tout le sens du mémorandum qui a été signé fin mai à Madrid par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et qui est soutenu désormais par 20 Etats membres.

   Source: DateReponse

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