Question 9564 — crimes, délits et contraventions

Summary

M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'homicides dans le pays. Il souhaiterait connaître l'évolution du nombre d'homicides, volontaires et involontaires, commis sur le sol national pour chacune des années entre 2012 et 2022.

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Timeline

1. 4 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 19 December 2023

   Réponse

   Si les données statistiques de « l'état 4001 » (crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie) en matière d'homicides existent depuis 1972, il s'agit toutefois de données non fiabilisées par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Une surestimation des homicides est donc probable, avec par exemple des faits ultérieurement requalifiés, etc. Ces données, non fiabilisées, du nombre des homicides enregistrés par les forces de sécurité intérieure de l'État, sont comme suit : 2012 : 784 2013 : 784 2014 : 803 2015 : 933 Cette longue série depuis 1972 n'est donc pas mise à la disposition du public sur internet. En revanche, un jeu de données qui débute en 2000 (et en 1996 pour la seule France métropolitaine) est disponible sur le site internet data.gouv.fr. Cette série ne sera toutefois plus actualisée en raison des problèmes de fiabilité constatés (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/chiffres-departementaux-mensuels-relatifs-aux-crimes-et-delits-enregistres-par-les-services-de-police-et-de-gendarmerie-depuis-janvier-1996/#/ressources). Il convient ainsi de privilégier les séries établies par le SSMSI, qui débutent en 2016, en attendant de futurs travaux méthodologiques pour fiabiliser les séries longues. Ces séries, qui commencent en 2016, sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Elles portent sur les seuls homicides volontaires (homicides intentionnels et violences volontaires suivies de mort). 5 catégories d'homicides sont distinguées : règlements de comptes entre malfaiteurs, homicides pour voler et à l'occasion de vols, homicides pour d'autres motifs, coups et blessures volontaires suivis de mort, homicides commis sur mineurs de 15 ans. Par ailleurs, de nombreuses données et analyses sur les homicides sont disponibles dans le numéro 47 de juin 2022 de la publication Interstats Analyse, disponible sur le site internet du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Cette publication fait apparaître que, de 2016 à 2021, ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie 4 983 victimes d'homicide. Il peut être noté que la très grande majorité des homicides sont intentionnels (85 %) mais sont très rarement des homicides dits crapuleux (règlements de comptes et homicides commis à l'occasion d'un vol, 10 % de l'ensemble). 10 % des homicides sont des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il peut aussi être noté que 29 % de l'ensemble des homicides sont commis dans la famille. En 2022, 959 victimes d'homicides ont été enregistrées. Les chiffres des années précédentes sont les suivants : 882 en 2021, 823 en 2020, 857 en 2019, 831 en 2018, 826 en 2017 et 911 en 2016.

   Source: dateReponse

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