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France · Question · Question écrite

9571

Question 9571 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Environment, Education

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Environment · Education

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M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de comptabiliser les enfants des classes ULIS dans les effectifs des établissements, dans la perspective des fermetures de classe. La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 - Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ; dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés, précise que « les élèves bénéficiant de l'ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin ». Cependant, cette même circulaire énonce que l'effectif des Ulis école est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire. La fermeture d'une classe dans un établissement augmente mécaniquement le nombre d'élèves par classe rendant d'autant plus difficiles l'inclusion des élèves ULIS lors des temps de regroupement. Les classes sont alors surchargées et les élèves bénéficiant du dispositif ULIS ne bénéficient pas de l'attention dont ils ont pourtant besoin. Aussi, il lui demande si une attention particulière sera portée par l'IA-Dasen aux écoles ayant une ULIS dans le cadre des fermetures de classe prévues à la rentrée 2018, en particulier en milieu rural.

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