Question 9584 — énergie et carburants

Summary

M. Lionel Causse interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la valorisation des équipements gaziers électriques et la réglementation des seuils de gaz dans les foyers. L'association Respire a réalisé en partenariat avec l'ONG CLASP une étude qui met en exergue une relation entre les appareils électroménagers au gaz et la pollution de l'air intérieur. Un rapport publié par TNO, entreprise basée au Pays-Bas, ainsi qu'un rapport récent montrent l'impact des gazinières sur l'émission de dioxyde d'azote dans les logements. Ces études inquiètent sur les dépassements fréquents des pays d'Europe de l'Ouest se situant régulièrement au-dessus des limites conseillées par l'OMS. De plus il faut souligner que les gazinières sont responsables d'émission de gaz nuisibles ayant des effets sur les populations et particulièrement flagrant sur les jeunes enfants. En France, un tiers des ménages cuisinent au gaz. Les études illustrent que près de 140 000 enfants sont touchés par de l'asthme notamment induit par les émissions précitées. Le coût pour les finances publiques de ces pathologies est encore certain. Néanmoins, de nombreux Français restent favorables à l'idée de se tourner vers des gazinières électriques. Selon l'institut de sondage Opinium, quasiment l'intégralité des sondés répond positivement à un changement vers de l'électrique si la transition est motivée par des aides. En effet, le coût de modification peut peser lourd du fait des tarifs des plaques à induction ainsi que des potentiels difficultés de raccordements. Aujourd'hui, les leviers d'actions se situent d'avantage au niveau européen notamment sous l'impulsion de la directive européenne eco design . Ainsi il lui demande quelle est la stratégie du Gouvernement dans l'intégration de seuils limites d'émissions de polluants atmosphériques et comment le Gouvernement envisage une possible incitation de l'électrification des usages et des logements via des chaudières et de l'électroménager.

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1. 4 July 2023

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