Question 9589 — énergie et carburants

Summary

M. Sébastien Martin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité, utilisé dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Fixé à 2,3, à un niveau supérieur à la recommandation européenne de 1,9, il pénalise aujourd'hui les logements utilisant l'électricité et ne reflète pas le caractère décarboné de notre énergie, notamment nucléaire. Réduire le coefficient de conversion de l'électricité de 2,3 à 1,9 (il s'élève à 1 pour le gaz ou encore le bois), permettrait de rééquilibrer la donne climatique entre les logements se chauffant à l'électricité et ceux utilisant du gaz, en contribuant à faire remonter les logements électriques aujourd'hui mal classés en matière d'étiquettes DPE et en permettant aux ménages qui s'électrifient de ne pas perdre de classe de DPE. L'objectif de cette mesure n'est pas de réduire artificiellement le nombre de passoires énergétiques, mais de sécuriser la confiance dans le DPE et de corriger un paramètre qui pénalise indument l'électricité décarbonée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une révision du coefficient de conversion de l'électricité à 1,9 afin de revenir à la règle européenne est envisagée.

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1. 9 September 2025

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