Question 9596 — politique extérieure

Summary

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pressions exercées par la Chine populaire sur des compagnies aériennes internationales afin de notifier Taïwan comme une province chinoise et non plus comme un pays. Le 25 avril 2018, la direction de l'aviation civile chinoise a signifié à 36 compagnies aériennes internationales qu'elles devaient présenter Taïwan, sur leurs sites internet et autre supports de communication, comme partie intégrante de la Chine et non plus comme pays. La compagnie Air-France a déjà satisfait à cette demande en ajoutant la mention « Chine » dans la désignation des aéroports internationaux taiwanais dont Taipei. On peut se demander s'il n'y a pas, dans cette démarche de pression auprès de grands groupes étrangers, un manquement à la souveraineté juridique des pays concernés. Aussi, lui demande-t-il dans quelle mesure la diplomatie française peut réagir à cette question afin, notamment, que les groupes commerciaux français puissent s'appuyer sur une situation clarifiée qui leur permettrait de ne pas céder aux injonctions d'un pays tiers.

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Timeline

1. 6 February 2019

   Réponse

   Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a eu connaissance des demandes adressées par l'administration de l'aviation civile chinoise à plusieurs compagnies aériennes étrangères, dont Air France, et visant à modifier la présentation de Taïwan sur leur sites internet et applications. Les entreprises françaises privées sont libres de la façon dont elles communiquent sur Internet. En tout état de cause, la position de la France est constante et bien connue : elle développe des coopérations concrètes avec Taïwan dans le cadre de la "politique d'une seule Chine". Elle considère que les relations entre les deux rives doivent reposer sur un dialogue constructif et sur la coopération, conditions de la paix et de la prospérité dans la région. De façon générale, la France conteste les pressions, les sanctions ou menaces de sanctions prises par un Etat de façon unilatérale et sans concertation, affectant les intérêts économiques de la France.

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