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France · Question · Question écrite

96

Question 96 — culture

openFrance· National Assembly· FR

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M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme de la chronologie des médias. Précisée par l'accord professionnel du 6 juillet 2009 et la loi création et internet de 2009, la chronologie des médias consiste à définir dans le temps un ensemble de règles pour l'exploitation des œuvres cinématographiques. Elle organise ainsi des « fenêtres » d'exposition d'un film à partir de sa sortie en salles : 4 mois après pour la vidéo à la demande à l'acte, 10 mois pour les services de cinéma de premières diffusions qui ont conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma (comme la chaîne Canal + quand elle a préfinancé le film), 36 mois pour les offres de vidéos à la demande par abonnement ( Netflix , Canal + ...). Le débat est actuellement relancé depuis que deux films Netflix , qui ont été présentés lors du festival de Cannes, sont sortis directement sur la plate-forme en ligne sans passer par la case cinéma, Netflix refusant d'attendre le délai de trois ans après une sortie en salles pour qu'ils puissent être visibles sur sa plate-forme en ligne. La chaîne Canal + voudrait, quant à elle, pouvoir diffuser les œuvres six mois après leur sortie au cinéma, contre dix mois actuellement. Ces deux exemples démontrent que la chronologie des médias telle qu'elle résulte de l'accord de 2009 ne semble plus adaptée. Il apparaît donc essentiel de parvenir à un équilibre entre le système de distribution des films en salles, qui doit être préservé, et une évolution des modes de consommation, en particulier celui des jeunes. Si les négociations entre organisations professionnelles représentatives du secteur cinématographique ne parvenaient pas à déboucher sur un projet commun, il lui demande quelles pistes d'action elle envisage pour mener au mieux cette réforme.

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