Question 9609 — enseignement supérieur

Summary

M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de faire évoluer le dispositif Parcoursup et notamment de mise à l'étude de l'anonymisation des lycées d'origine des élèves. S'il n'appartient pas au système éducatif français de corriger à lui seul les inégalités sociales, les indicateurs témoignent qu'il se contente de les reproduire, voire qu'il les aggrave. Certes, 80 % des jeunes âgés de 20 à 24 ans étaient titulaires du baccalauréat, mais il s'agit en réalité d'une démocratisation en trompe-l'œil. En effet, comme le rapporte les services du ministère « en moyenne de 2019 à 2021, parmi les jeunes âgés de 25 à 29 ans, 67 % des enfants de cadres, de professions intermédiaires ou d'indépendants sont diplômés du supérieur, contre 33 % des enfants d'ouvriers ou d'employés » (État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en France n° 16). M. le député rappelle que parmi les objectifs initiaux régulièrement avancés pour justifier de la mise en place de Parcoursup en 2018, l'un d'eux était de remplacer le dispositif précédent « Admission Post-Bac », jugé opaque et inéquitable. Cinq ans plus tard, on doit constater que Parcoursup ne semble pas avoir contribué à améliorer la situation ni en matière de transparence, ni en matière d'égalité des chances. Parmi les critères auxquels Parcoursup fait appel pour établir le scénario d'orientation d'un élève, celui du lycée d'origine joue un rôle substantiel, parfois même considérable pour certaines formations très sélectives comme l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Or la publication récente des statistiques, jusqu'alors non publiques, d'indice de position sociale (IPS) des établissements scolaires et notamment des lycées, font état de disparités considérables. Ces inégalités se manifestent au profit des centres villes gentrifiés des métropoles et des quartiers les plus bourgeois d'une part, ou des établissements privés sous contrat d'autre part. A contrario , ressortir d'un lycée de territoires nettement plus populaires constitue un frein important. Manifestement, on ne peut s'en remettre à la seule bonne volonté des établissements du supérieur pour garantir une véritable mixité sociale dans le recrutement des élèves, ni aux seuls dispositifs de discrimination positive d'élèves boursiers qui restent trop peu nombreux. Dans ces conditions, après le Défenseur des droits, la Cour des comptes et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, M. le député considère que l'hypothèse d'une anonymisation portant également sur les données permettant d'identifier l'établissement d'origine de l'élève est tout à fait souhaitable. Cette proposition serait en premier lieu susceptible d'assurer plus d'égalité et plus de transparence dans les processus d'orientation qui sont souvent source d'incompréhension ou de colère. En outre, elle pourrait constituer un puissant encouragement à développer la mixité scolaire, objectif sur lequel les politiques publiques sont pour l'instant en échec. Il souhaite savoir quelles démarches elle entend mettre en œuvre pour qu'une telle mesure soit mis à l'étude.

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1. 4 July 2023

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