Question 9616 — enseignement supérieur

Summary

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de statut des enseignants vacataires dans l'enseignement supérieur. Il lui est rapporté que ces enseignants ne bénéficient pas d'un paiement mensualisé de leur salaire, mais généralement par période de 6 mois. Il lui est également rapporté l'absence de frais de déplacement, de prise en charge même partielle de mutuelle, de droits au chômage ainsi que l'absence de toute visibilité de réemploi d'une année sur l'autre. Il lui a récemment été cité l'exemple d'un tel enseignant vacataire qui, après 9 ans d'études dans l'enseignement supérieur, travaille comme enseignant vacataire depuis une dizaine d'années. Celui-ci au 15 juin 2023 ignore s'il aura à nouveau une activité à compter de la rentrée universitaire 2023, ni quel sera son niveau d'activité. Dans l'exemple qui lui est présenté, l'enseignant vacataire a accepté l'année universitaire dernière 3 postes dans 3 villes différentes distantes de plusieurs centaines de kilomètres afin de bénéficier d'une rémunération décente. Il souhaite connaître les initiatives que compte prendre le Gouvernement afin de mettre fin à ce type de situation.

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1. 4 July 2023

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