Question 9682 — nuisances

Summary

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les normes sonores réglementaires le long des autoroutes. De nombreux riverains de l'autoroute A39, mise en circulation en 1998, sont confrontés à cette situation notamment à hauteur des communes de Dommartin-lès-Cuiseaux, Condal et Beaupont. Si les mesures réalisées chez certains riverains démontrent des mesures en accord avec la réglementation des anciennes structures, à savoir 70 décibels (Db) le jour et 65 décibels la nuit, de nouveaux seuils ont été fixés à 60 Db le jour et 55 Db la nuit pour les nouvelles autoroutes. Dans le même temps, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de porter la limite sonore à 53 dB le jour et 45 dB la nuit. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si le Gouvernement entend uniformiser cette réglementation en se fondant sur les derniers seuils en vigueur et, d'autre part, s'il envisage à terme, d'appliquer les seuils tels que préconisés par l'OMS.

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1. 4 July 2023

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