Question 9686 — administration

Summary

M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la dématérialisation des démarches relatives aux permis de conduire. Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives au permis de conduire sont désormais dématérialisées sur l'ensemble des préfectures du territoire. Conséquence de la mesure, les guichets dédiés en préfecture sont fermés progressivement et les démarches sont désormais à effectuer en ligne directement sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Avec la mise en place de ce nouveau dispositif, des dysfonctionnements ont été constatés et signalés, notamment par les représentants des auto-écoles. Ils soulignent entre autres la longueur des délais de traitement des dossiers de candidatures aux permis de conduire, les bugs informatiques, les difficultés de contact avec l'ANTS, ou encore les défaillances dans les enregistrements. Ces contraintes ne sont pas sans générer des coûts supplémentaires pour les auto-écoles qui souffrent déjà de difficultés économiques. Elles ont également des conséquences pour les nouveaux candidats, pour qui les délais se trouvent en moyenne allongés, rendant d'autant plus difficile leur accès au permis de conduire, à la mobilité, et dans certains cas, à l'emploi. Aussi, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

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