Question 9707 — agriculture

Summary

M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place de mesures économiques et réglementaires urgentes suite au constat national de surmortalités massives de colonies d'abeilles. La filière apicole dans son ensemble, qu'il s'agisse d'apiculteurs professionnels, de petits producteurs ou de ruchers-école, est touchée sur tout le territoire national par des phénomènes de surmortalités massives de colonies d'abeilles. Chez certains producteurs, le taux de mortalité dépasse les 90 % et des effets néfastes se font ressentir sur la production de miel qui est en forte diminution. Les constats sont dramatiques, tant sur le plan humain, économique, qu'écologique et il est impossible au Gouvernement de ne pas réagir avec des mesures efficaces tant au niveau vétérinaire, environnemental, qu'économique. Il conviendrait d'apporter un soutien financier aux apicultures touchés en activant toutes les mesures et dispositions possibles, et de classer l'apiculture comme une activité économiquement « franche » afin de bénéficier de différentes mesures d'exonérations. Il lui demande quelles mesures sont envisagées dans ce sens.

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Timeline

1. 8 November 2018

   Réponse

   Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation accorde une grande importance au rôle joué par la filière apicole tant par la production de miel et des autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales. L'enquête qualitative menée par la direction générale de l'alimentation auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les mortalités apicoles de l'hiver 2017/2018 ayant mis en lumière une augmentation par rapport aux hivers précédents en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte-D'azur et Bourgogne-Franche-Comté principalement, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de mettre en place un dispositif d'aide exceptionnel pour les apiculteurs impactés. L'enveloppe consacrée à cette aide sera d'un montant de 3 M€. Ce dispositif prendra la forme d'une aide au renouvellement du cheptel apicole et sera articulé avec les aides déjà mises en place par les collectivités territoriales, notamment les conseils régionaux. Afin de répondre au besoin de trésorerie des apiculteurs touchés, une avance sera versée rapidement dès la demande effectuée. Les apiculteurs auront ensuite jusqu'à la fin du printemps 2019 pour réaliser les achats d'essaims et transmettre les factures. En complément de l'enquête qualitative, une enquête nationale quantitative est conduite auprès de plus de 50 000 apiculteurs par la plateforme nationale d'épidémio-surveillance en santé animale. L'objectif est de recueillir les informations des apiculteurs quant au niveau des mortalités durant l'hiver 2017/2018 et leurs causes possibles.

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