Question 9732 — automobiles

Summary

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la standardisation prévue des plaques d'immatriculation des véhicules au SIV. L'arrêté du 9 février 2009 prévoyant les nouvelles caractéristiques et modalités d'immatriculation des véhicules dispose que le système SIV (deux chiffres-trois lettres-deux chiffres) soit généralisé en 2020 pour tous les véhicules immatriculés. Bien que les plaques d'immatriculation peuvent garder la forme d'origine, elles ne peuvent pas garder leur composition minéralogique pour les véhicules de collection. Cette disparition a une conséquence importante sur la valeur des véhicules par la symbolique qui est en jeu autour de leur possession depuis un certain temps, leur conférant une valeur supplémentaire. Il lui demande ce qu'il compte mettre en place afin de faire superposer le nouveau système SIV et l'ancien, qui, par sa spécificité constitue une véritable dimension patrimoniale pour les véhicules de collection.

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