Question 9773 — agriculture

Summary

M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position de la France relative à l'avis rendu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le jeudi 6 juillet 2023 au sujet de l'autorisation du glyphosate. Dans cet avis, longtemps attendu par le monde agricole, l'EFSA va dans le sens de la ré-autorisation en estimant que le glyphosate ne présente pas de « domaine critique de préoccupation » empêchant le renouvellement de son autorisation dans l'Union européenne. L'autorisation du glyphosate ayant déjà été prolongée jusqu'au 15 décembre 2023, la Commission européenne doit se servir de cet avis pour décider de proroger ou non, pour cinq ans, l'autorisation délivrée sur le marché européen. Alors que la France travaille à recouvrer sa souveraineté alimentaire, il est indispensable de donner aux agriculteurs les moyens de produire efficacement en préservant la compétitivité des exploitations agricoles. Pour un grand nombre de cultures, les alternatives au glyphosate sont trop coûteuses ou inexistantes. Il lui demande quelle sera la position de la France dans le cadre des discussions européennes sur cette autorisation. D'autre part, tandis que l'Assemblée nationale a adopté le 11 mai 2023 la résolution visant à « lutter contre les sur-transpositions en matière agricole », il lui demande comment il compte s'assurer qu'il n'y ait pas de sur-transposition française avec une réglementation plus contraignante que la réglementation européenne sur ce sujet.

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