Question 9775 — eau et assainissement

Summary

M. Hubert Wulfranc appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les menaces sur les ressources en eau sur l'agglomération rouennaise liées à la réalisation d'un projet de stockage de pesticides sur la commune du Vieux-Manoir géré par une société. Le projet vise à faire passer la capacité de stockage de produits phytopharmaceutiques de 100 tonnes actuellement, à 4 000 tonnes au terme des travaux. Le nouveau site de stockage relèvera de la législation relative au site classé « Seveso seuil haut ». L'autorisation d'exploitation du site a été délivrée par l'autorité préfectorale le 21 juin 2017, trois semaines après que le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ait remis son rapport à l'autorité préfectorale. Le BRGM indique dans ses conclusions que « dans l'état des connaissances actuelles, il ressort que le risque est a priori élevé, que des polluants introduits dans le sous-sol au droit du site du projet, se retrouvent à court, moyen ou long terme dans plusieurs captages destinés à l'alimentation en eau potable situés en aval, en particulier dans ceux situés dans les vallées du Crevon, du Haut-Cailly, voire du Robec. Ceci conduirait à mettre en péril l'alimentation en eau potable du secteur, et notamment au niveau de la Métropole Rouen Normandie ». Le rapport du BRGM fait état d'un manque de connaissances avéré sur la nature des sols du secteur où doit se construire l'infrastructure de stockage de pesticides. En cas de pollution chimique, les substances pourraient s'infiltrer rapidement dans les sols constitués de craie, de karst et présentant de nombreuses cavités, et atteindre en quelques jours les nappes phréatiques qui desservent en potable le nord de la métropole rouennaise. Or les ressources en eau potable de la métropole sont également menacées par le projet d'autoroute A133 et A134, plus connu sous le nom de contournement Est de Rouen, dont le tracé enjambera avec un viaduc, les 3 points de captage d'eau de La Chapelle à Saint-Etienne-du-Rouvray. Ces points de captages desservent aujourd'hui 100 000 habitants en eau potable. Le déversement de produits chimiques à l'occasion d'un éventuel accident routier, à proximité de ces points de captages, est pris particulièrement au sérieux par l'Agence de l'eau qui indique qu'il n'y a à ce jour, aucune alternative crédible de distribution d'eau potable aux 100 000 personnes concernées dans l'éventualité d'une pollution accidentelle des points de captage de la Chapelle. Une pollution des captages qui serait rapide du fait de la nature des sols. La question de la préservation de la ressource en eau de la métropole Rouen Normandie semble aujourd'hui sacrifiée devant les intérêts du lobby de l'agriculture productiviste, pour le projet d'entrepôt de stockage du Vieux Manoir d'un côté, ou devant les intérêts du secteur de la logistique routière de l'autre, avec le projet de contournement autoroutier de Rouen par l'est. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les deux projets, centre de stockage de produit phytosanitaire du Vieux-Manoir et contournement autoroutier de Rouen par l'est, au regard des problématiques avérées liées à la préservation des ressources d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie.

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