Question 9777 — agriculture

Summary

M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la terrible situation dans laquelle se retrouvent les producteurs de pommes, notamment en Corrèze, du fait d'une inadéquation entre réglementation française et réglementation européenne sur l'usage des produits phytosanitaires. Au-delà des aspects purement économiques, la pérennité de la filière « pommes » repose aussi sur sa capacité à se défendre contre les bioagresseurs, en particulier les pucerons. Or il s'avère que les vergers français sont durement attaqués par les pucerons et leur impact sur les récoltes est de plus en plus négatif avec une intensité majeure en 2023 et ce sur toutes les régions de production. Sur le département de la Corrèze, les 1 700 hectares, produisant 30 000 tonnes de pommes, sont ainsi menacés. Les solutions phytosanitaires à la disposition des agriculteurs pour lutter contre ce nuisible sont de moins en moins nombreuses et peu efficaces. Actuellement, toute la stratégie de lutte repose sur le Movento, produit qui ne sera plus disponible sur le territoire français à partir de la campagne 2025. Les recherches pour trouver des alternatives efficaces au Movento sont en cours mais le temps de la production n'est pas celui de la recherche et il est donc urgent pour les producteurs de pommes de trouver des solutions alternatives. Ces solutions existent dans la phytopharmacie européenne : il s'agit du flupyradifurone et du sulfoxaflor, substances fiables et disponibles. Pourtant, la France les interdit, au même motif que les néonicotinoïdes l'ont été pour la betterave, alors qu'ils sont autorisés et largement utilisés chez ses voisins européens. À l'occasion du dernier salon de l'agriculture, la Première ministre s'est engagée à ce que les positions françaises en la matière, ne soient pas plus exigeantes que la réglementation européenne. La souveraineté alimentaire nationale passe, en effet, par des règles homogènes. Face au puceron, le verger français a besoin des mêmes solutions que le verger italien ou polonais. On ne peut plus accepter de laisser mourir les productions françaises et finalement de consommer largement ce que l'on n'a plus le droit de produire. Importer de pays de l'Union européenne des pommes de bien moins bonne qualité et avec un bilan carbone extrêmement déficitaire, elles-mêmes traitées avec des produits interdits en France, ne répond à aucune logique quand on dispose sur le territoire d'une filière d'excellence, avec notamment l'AOP « Pomme du Limousin ». C'est pourquoi il lui demande quels engagements concrets et durables il entend prendre pour instaurer les mêmes règles du jeu au sein de l'Union européenne pour les pomiculteurs et dans quels délais afin d'assurer la survie des vergers et de la souveraineté alimentaire de la France.

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1. 11 July 2023

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