Question 9779 — hunting and fishing

Summary

Le renouvellement des générations de chasseurs est un sujet sérieux qui, face aux besoins grandissants de régulation de certaines espèces, préoccupe le Gouvernement. Celui-ci est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les fédérations de chasseurs, notamment en Charente-Maritime et de l'importance de leur rôle dans la régulation des populations de grand gibier, la limitation des dégâts agricoles et forestiers, ainsi que la préservation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques prévus à article L. 420-1 du code de l'environnement. Dans ce contexte et celui des accords nationaux sur les dégâts de gibier signés le 1er mars 2023, l'État a confirmé son soutien aux fédérations départementales des chasseurs en s'engageant initialement à les financer à hauteur de 60 millions d'euros sur trois ans. Au regard du contexte budgétaire contraint, c'est finalement 50 millions d'euros qui ont été versés aux fédérations départementales des chasseurs afin de réduire les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes et de moderniser le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier. En parallèle, plusieurs textes réglementaires, qui constituent la boîte à outils « sangliers », ont été pris afin de permettre aux chasseurs de réduire les dégâts de gibier, notamment le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relating to réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, l'arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 sur les procédés de chasse et de destruction des animaux nuisibles, ou encore l'arrêté du 7 juin 2024 autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battue sur les saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. En outre, la réforme du permis de chasser adoptée par la loi du 24 juillet 2019 a rendu la chasse plus accessible et plus attractive. Le coût du permis national a été abaissé de 400 à 200 euros pour la validation nationale annuelle afin d'attirer de nouveaux chasseurs, notamment les jeunes et les urbains. L'examen théorique et pratique du permis a été renforcé, avec un accent accru sur la sécurité et la connaissance de la faune. La création de l'Office français de la biodiversité en 2019, issu de la fusion de l'ONCFS et de l'Agence française pour la biodiversité, a permis une gestion unifiée du permis, de la police de l'environnement et des actions en faveur de la biodiversité. Les fédérations doivent désormais collecter et communiquer les données de prélèvements pour adapter les quotas aux réalités des populations et un fichier national du permis de chasser permet un suivi plus rigoureux des titulaires du permis de chasser et des validations de celui-ci. Ces mesures ont déjà contribué à freiner la baisse des effectifs au niveau national mais des efforts restent nécessaires sur la transmission intergénérationnelle et sur la simplification administrative. Le Gouvernement reste déterminé à soutenir les fédérations de chasseurs dans leurs missions d'intérêt général, à accompagner leurs actions de formation et à renforcer les outils de sécurité. La chasse est un élément structurant de la gestion durable de la biodiversité et de l'économie rurale, particulièrement en Charente-Maritime.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 23 September 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 24 February 2026

   Réponse

   Le renouvellement des générations de chasseurs est un sujet sérieux qui, face aux besoins grandissants de régulation de certaines espèces, préoccupe le Gouvernement. Celui-ci est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les fédérations de chasseurs, notamment en Charente-Maritime et de l'importance de leur rôle dans la régulation des populations de grand gibier, la limitation des dégâts agricoles et forestiers, ainsi que la préservation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques prévus à article L. 420-1 du code de l'environnement. Dans ce contexte et celui des accords nationaux sur les dégâts de gibier signés le 1er mars 2023, l'État a confirmé son soutien aux fédérations départementales des chasseurs en s'engageant initialement à les financer à hauteur de 60 millions d'euros sur trois ans. Au regard du contexte budgétaire contraint, c'est finalement 50 millions d'euros qui ont été versés aux fédérations départementales des chasseurs afin de réduire les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes et de moderniser le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier. En parallèle, plusieurs textes réglementaires, qui constituent la boîte à outils « sangliers », ont été pris afin de permettre aux chasseurs de réduire les dégâts de gibier, notamment le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relating to réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, l'arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 sur les procédés de chasse et de destruction des animaux nuisibles, ou encore l'arrêté du 7 juin 2024 autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battue sur les saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. En outre, la réforme du permis de chasser adoptée par la loi du 24 juillet 2019 a rendu la chasse plus accessible et plus attractive. Le coût du permis national a été abaissé de 400 à 200 euros pour la validation nationale annuelle afin d'attirer de nouveaux chasseurs, notamment les jeunes et les urbains. L'examen théorique et pratique du permis a été renforcé, avec un accent accru sur la sécurité et la connaissance de la faune. La création de l'Office français de la biodiversité en 2019, issu de la fusion de l'ONCFS et de l'Agence française pour la biodiversité, a permis une gestion unifiée du permis, de la police de l'environnement et des actions en faveur de la biodiversité. Les fédérations doivent désormais collecter et communiquer les données de prélèvements pour adapter les quotas aux réalités des populations et un fichier national du permis de chasser permet un suivi plus rigoureux des titulaires du permis de chasser et des validations de celui-ci. Ces mesures ont déjà contribué à freiner la baisse des effectifs au niveau national mais des efforts restent nécessaires sur la transmission intergénérationnelle et sur la simplification administrative. Le Gouvernement reste déterminé à soutenir les fédérations de chasseurs dans leurs missions d'intérêt général, à accompagner leurs actions de formation et à renforcer les outils de sécurité. La chasse est un élément structurant de la gestion durable de la biodiversité et de l'économie rurale, particulièrement en Charente-Maritime.

   Source: DateReponse

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