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France · Question · Question écrite

9783

Question 9783 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Taxation, Labour, Pensions

Source updated

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Environment · Taxation · Labour · Pensions

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Summary

M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures d'accompagnement en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les ETI, définies depuis 2008 par la loi de modernisation de l'Économie, recouvrent plus précisément les entreprises employant entre 250 et 4 999 salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1,5 milliard d'euros ou dont le bilan total n'excède pas 2 milliards d'euros. Au nombre d'environ 4 500 en France, les ETI constituent un levier de croissance important, de par leur forte propension à l'innovation et à l'internationalisation. Une étude menée conjointement par la direction générale des entreprises et par BPI France montrait que les perspectives d'activité des ETI françaises étaient à leur plus haut niveau depuis cinq ans. Dans son étude annuelle sur les entreprises en France parue en novembre 2017, l'INSEE montrait par ailleurs qu'une forte proportion des emplois salariés créés entre 2009 et 2015 l'ont été par les ETI (337 500 emplois créées), contribuant ainsi de manière substantielle à la croissance de l'emploi en France. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et les mesures éventuelles qu'il entend prendre pour faciliter la croissance et le nombre d'ETI en France et créer un environnement législatif, fiscal et réglementaire favorable à leur développement.

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