Question 9783 — déchets

Summary

M. Guillaume Florquin alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la multiplication des dépôts sauvages dans plusieurs communes de la 20ème circonscription du Nord, notamment à Vicq, Saint-Amand-les-Eaux, Raismes ou encore Bruay-sur-l'Escaut. En forêt de Saint-Amand-les-Eaux, des bénévoles engagés constatent une recrudescence des décharges illégales, qui s'étendent également aux abords des routes, des zones résidentielles et des espaces naturels. Ce phénomène entraîne de graves conséquences environnementales et sanitaires : pollution des sols et des cours d'eau, dégradation des paysages, risques pour la faune et la flore et exposition de la population à des substances dangereuses. Un élément particulièrement préoccupant est la présence fréquente d'amiante au sein de ces dépôts, matériau toxique dont l'élimination nécessite des procédures spécifiques et coûteuses. Malgré l'existence d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, les sanctions semblent insuffisamment dissuasives face à l'ampleur du phénomène. L'impunité relative des auteurs et la difficulté d'identifier les contrevenants ne font qu'encourager ces pratiques illégales. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter plus efficacement contre ces infractions. Il lui demande également quelles solutions pourraient être envisagées pour accompagner financièrement les communes et les associations locales dans leurs efforts de nettoyage et de prévention.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 23 September 2025

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 23 September 2025

  Open at official source

Sponsors

• Guillaume Florquin · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.