Question 9805 — communes

Summary

M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'insuffisance des moyens dont disposent les petites communes pour investir dans des équipements de lutte contre les incendies (bornes incendie). En effet, ces équipements sont indispensables pour lutter contre un fléau qui est amené à se développer avec le réchauffement climatique. Les petites communes rurales sont particulièrement concernées pour circonscrire rapidement les départs de feu qui ont lieu pendant la période estivale, car leurs territoires sont souvent vastes et boisés. Alors qu'elles disposent de ressources budgétaires limitées, les investissements nécessaires représentent des sommes trop importantes et les aides dont elles peuvent bénéficier se limitent bien souvent à la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). En effet, les sonseils régionaux et départementaux, les intercommunalités et les dispositifs étatiques hors DETR ne prennent généralement pas en charge ce type de dépenses. Or le cofinancement de la DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants est en général plafonné à 20 % sur les équipements anti-incendie, ce qui concrètement représente 80 % de reste à charge. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre quelles possibilités peuvent être envisagées pour mieux accompagner financièrement les petites communes sur les investissements de lutte contre les incendies. Le niveau d'accompagnement de la DETR sur ce sujet spécifique pourrait par exemple être renforcé et il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de renforcer l'aide aux petites communes notamment rurales, pour qu'elles puissent s'équiper convenablement sans trop grever leur budget.

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1. 11 July 2023

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