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France · Question · Question écrite

9808

Question 9808 — environnement

openFrance· National Assembly· FR

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Subjects

Environment

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Environment

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Summary

M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures pour une économie circulaire présentées par le Gouvernement le 23 avril 2018. Il est ainsi prévu dans cette feuille de route de déployer des dispositifs de « consignes solidaires » sur les déchets afin de créer une incitation au retour de ces emballages. Néanmoins, ce dispositif se limite à certains plastiques et aux canettes en aluminium. Il s'interroge sur l'utilité d'étendre ce dispositif à l'ensemble des déchets, issus notamment des emballages. En Allemagne, le système de la consigne, plus ambitieux, a démontré toute son efficacité. De même, le risque existe de voir les fabricants se tourner vers d'autres types de composants, moins chers car non soumis au système de la consigne. Là est leur intérêt économique car la concurrence se fait d'abord sur le prix des produits. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de renforcer, à terme, le dispositif de la consigne.

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