Question 9813 — établissements de santé

Summary

M. Aurélien Pradié interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Gramat et l'annonce d'une « restructuration » qui impliquerait la fermeture de 20 lits de médecine. L'hôpital de Gramat est labellisé hôpital de proximité depuis 2016 et est actuellement le troisième employeur de la commune de Gramat. Il joue un rôle essentiel dans l'accès aux soins en proximité pour population vivant dans une zone très rurale du département. Son rayonnement est large et solide sur un vaste territoire. La qualité des soins qu'il dispense est avérée et reconnue par tous. Les équipements et les équipes qui l'animent au quotidien font preuve d'une solidité et qualité réelles. Les autorités sanitaires ont dernièrement fait savoir qu'elles souhaitaient qu'une fusion de l'hôpital de Gramat et de l'EPHAD Louis Conte de la même commune soit engagée. Une telle fusion affaiblira sans conteste la poursuite des activités de soins du centre hospitalier qui doit bénéficier d'un pilotage stratégique et complet qui lui soit totalement consacré. Derrière les mots « fusion » et « restructuration » semble se cacher un choix politique qui conduira progressivement à la fermeture du site. Une menace réelle et à peine masquée plane ainsi sur les 20 lits de médecine du centre hospitalier. Dans un rapport publié le 5 juin 2018, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a rendu un rapport dans lequel il préconise la création de 500 à 600 nouveaux hôpitaux baptisés « établissements communautaires » et qui joueraient un rôle essentiel d'hôpital de proximité. L''hôpital de Gramat s'inscrit pleinement dans ce type d'établissement qui joue déjà un rôle pivot de soins de médecine. Personne n'a à gagner à affaiblir, puis voir progressivement disparaître de tels établissements. Il est de la responsabilité de l'État de ne pas appliquer une seule et stérile logique comptable à l'organisation des soins. L'État porte la responsabilité d'assurer l'aménagement, la vitalité, et la qualité de services aux populations qui vivent en zones rurales et qui doivent disposer des mêmes possibilités d'être soignés que dans les zones plus peuplées. Le rôle de première intervention, de prévention et de prise en charge de proximité permet à l'évidence d'éviter des hospitalisations plus lourdes et coûteuses à moyen et long terme pour nos populations. Le rôle de tels établissements est donc particulièrement stratégique et indispensable à la vie du pays et à l'efficacité réelle du système de soins. Le creusement des inégalités entre les citoyens en matière d'accès aux soins est devenu inacceptable. En mai 2018, son ministère a rédigé une circulaire qui exprimait le choix du Gouvernement d'économiser 960 millions d'euros qui sont actuellement directement mobilisés pour le financement des établissements de santé en 2018. Cette annonce fixe un cap brutal qui ignore le rôle vital joué par les établissements de santé et notamment ceux qui jouent un rôle de grande proximité. Les habitants, élus locaux, personnels de l'hôpital partagent ces vives inquiétudes et sont fortement mobilisés pour faire entendre leur voix. Face à cette situation urgente, il l'alerte sur les conséquences d'une telle fusion et lui demande de préciser en détail les mesures, intentions et stratégies que le ministère et les autorités sanitaires entendent porter pour assurer un véritable avenir au centre hospitalier de Gramat.

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