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France · Question · Question écrite

9819

Question 9819 — foreigners

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

1 May 2019 · Réponse

Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

1 May 2019

Summary

La France s'engage depuis le début de la crise migratoire en faveur de l'accueil de ceux qui sont en besoin de protection. Elle s'est notamment mobilisée pour qu'une réponse européenne soit apportée à la crise. Ainsi, outre la participation aux programmes européens de relocalisation à partir de la Grèce et de l'Italie de 2015 à 2018 et l'accueil des asylum seekers qui arrivent sur notre territoire depuis lors, la France a également accueilli des personnes en besoin de protection secourues en mer entre juin et septembre 2018 dans le cadre d'une réponse coordonnée avec d'autres Etats membres. Cet effort de prise en charge et de solidarité s'est doublé d'une intensification des actions de prévention des arrivées irrégulières accompagnées d'une politique très ferme de lutte contre le séjour irrégulier, notamment par un important travail à destination des pays d'origine. Dans le cadre de six opérations différentes menées depuis juin 2018, la France a accueilli 281 personnes au titre des missions de solidarité avec l'Espagne, Malte et l'Italie pour la prise en compte des migrants secourus en mer. Les personnes accueillies par la France ont systématiquement fait l'objet au préalable d'entretiens pour évaluer leur besoin de protection, s'assurer qu'ils répondaient effectivement aux critères du droit d'asile et veiller à ce que leur présence en France ne pose pas de difficulté au regard de l'ordre public. À leur arrivée, elles ont été hébergées dans le dispositif national d'accueil des asylum seekers et se sont vu reconnaître très rapidement le statut de réfugié. Ces opérations sont financées avec le concours de financements européens, puisque les Etats membres participant à la relocalisation reçoivent pour chaque personne accueillie un forfait qui permet de couvrir les frais liés au voyage à et à l'accueil en France. Compte tenu des opérations de sauvetage ayant eu lieu cet été, la Commission européenne a décidé de poursuivre, au titre de la solidarité, l'appui aux Etats-membres volontaires pour prendre en charge ce type d'opérations.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

  1. 1 May 2019

    Réponse

    La France s'engage depuis le début de la crise migratoire en faveur de l'accueil de ceux qui sont en besoin de protection. Elle s'est notamment mobilisée pour qu'une réponse européenne soit apportée à la crise. Ainsi, outre la participation aux programmes européens de relocalisation à partir de la Grèce et de l'Italie de 2015 à 2018 et l'accueil des asylum seekers qui arrivent sur notre territoire depuis lors, la France a également accueilli des personnes en besoin de protection secourues en mer entre juin et septembre 2018 dans le cadre d'une réponse coordonnée avec d'autres Etats membres. Cet effort de prise en charge et de solidarité s'est doublé d'une intensification des actions de prévention des arrivées irrégulières accompagnées d'une politique très ferme de lutte contre le séjour irrégulier, notamment par un important travail à destination des pays d'origine. Dans le cadre de six opérations différentes menées depuis juin 2018, la France a accueilli 281 personnes au titre des missions de solidarité avec l'Espagne, Malte et l'Italie pour la prise en compte des migrants secourus en mer. Les personnes accueillies par la France ont systématiquement fait l'objet au préalable d'entretiens pour évaluer leur besoin de protection, s'assurer qu'ils répondaient effectivement aux critères du droit d'asile et veiller à ce que leur présence en France ne pose pas de difficulté au regard de l'ordre public. À leur arrivée, elles ont été hébergées dans le dispositif national d'accueil des asylum seekers et se sont vu reconnaître très rapidement le statut de réfugié. Ces opérations sont financées avec le concours de financements européens, puisque les Etats membres participant à la relocalisation reçoivent pour chaque personne accueillie un forfait qui permet de couvrir les frais liés au voyage à et à l'accueil en France. Compte tenu des opérations de sauvetage ayant eu lieu cet été, la Commission européenne a décidé de poursuivre, au titre de la solidarité, l'appui aux Etats-membres volontaires pour prendre en charge ce type d'opérations.

    Source: DateReponse

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