France · Question · Question écrite
982
Question 982 — économie sociale et solidaire
Introduced
8 December 2017
Last action
8 December 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Transport, Labour
Source updated
8 December 2017
Summary
Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accompagnement de l'État auprès des entreprises de l'économie solidaire - associations, fondations, coopératives - dans la lutte contre l'accroissement des inégalités territoriales. La Meurthe-et-Moselle connaît une fracture territoriale qui nourrit et accroît une série d'inégalités entre les citoyens : inégalités scolaires, à la culture, à l'emploi, à la santé, au logement, et au transport notamment. Face à ces défis, elle souhaite connaître les dispositifs du Gouvernement pour agir au plus près des besoins et attentes locales afin de garantir l'égalité des territoires.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
8 December 2017
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 8 December 2017
Question
text · FR · 8 December 2017
Sponsors
- Carole Grandjean · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE982
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE982
- france · QANR5L15QE982 · source updated 8 December 2017