Question 982 — télécommunications

Summary

M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la problématique de plus en plus prégnante de l'implantation des antennes-relais. Depuis plusieurs mois maintenant les opérateurs de la téléphonie ont lancé un vaste plan à l'échelle nationale de résorption des zones blanches par le déploiement de l'installation d'antennes-relais notamment en secteur rural. Même si l'enjeu est important pour les concitoyens, ces implantations doivent se faire dans un cadre réglementaire et surtout dans une très large concertation préalable notamment avec les élus locaux. Or dans les faits il n'en est rien. Il suffit que les opérateurs aient l'accord d'un propriétaire pour qu'ils implantent librement leurs antennes. La concertation avec les élus locaux est inexistante puisqu'ils sont, le plus souvent, mis devant le fait accompli. Ces derniers sont d'ailleurs régulièrement interpellés par leurs administrés qui mettent en avant des implantations souvent très proches de leurs habitations, mal intégrées dans le paysage et l'environnement et surtout font part de leurs interrogations quant aux conséquences pour la santé dont on ne mesure pas vraiment les effets. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour faire en sorte que, sur ce sujet très sensible du déploiement des antennes-relais, les opérateurs puissent engager au préalable une vraie concertation avec les élus locaux sur les lieux d'implantation.

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1. 30 August 2022

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