Question 9832 — pharmacie et médicaments

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025 relatif au plafonnement des remises commerciales sur les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Ce texte prévoit un plafonnement immédiat des remises à 30 % pour les génériques et hybrides et 15 % pour les biosimilaires, avant une baisse progressive jusqu'à 20 % pour toutes les catégories d'ici 2028. Selon les estimations de la profession, cette mesure représente une perte moyenne de 40 000 euros par officine et par an, soit près de 800 millions d'euros prélevés sur dix-huit mois à l'échelle nationale. Ce prélèvement massif, décidé sans réelle concertation, menace gravement l'équilibre économique du réseau officinal. Près de 30 % des pharmacies risquent de fermer à court terme, avec des conséquences sociales (licenciements massifs), économiques (affaiblissement de 20 000 entreprises de santé) et surtout sanitaires (ruptures de la continuité des soins, aggravation des inégalités d'accès à la santé). Alors que les pharmaciens assument déjà de nouvelles missions de santé publique (vaccination, dépistage, accompagnement des patients, gestion des pénuries), cet affaiblissement de leur modèle économique compromet la qualité et la sécurité de l'offre de soins de proximité. Aussi, elle lui demande d'abroger sans délai l'arrêté du 4 août 2025, de rouvrir des discussions approfondies avec les représentants de la profession et de garantir, dans la durée, la viabilité économique du réseau officinal qui constitue un maillage territorial de santé irremplaçable.

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1. 23 September 2025

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  text · FR · 23 September 2025

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