Question 9876 — finances publiques

Summary

M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement de la reconstruction à la suite des dégâts causés par les émeutes en France. En effet, dimanche 2 juillet 2023, le ministère de l'intérieur comptabilisait près de 5 000 véhicules incendiés, 10 000 feux de poubelles, près de 1 000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, 250 attaques de commissariats ou de gendarmeries et plus de 700 blessés parmi les policiers. Médiathèques brulées, bibliothèques saccagées, commerces pillés et axes de communications routiers coupés, les activités économiques du pays ont été entravées et seront pénalisées à court et moyen terme. Alors que les Français souffrent d'une inflation qui ne cesse de croitre, d'un coût de la vie qui explose, que les commerçants sont de moins en moins compétitifs et que les dégâts causés par les hordes de pillards sont évalués à près d'un milliard d'euros, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir les personnes et les entreprises impactées par ces destructions.

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Timeline

1. 11 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 19 September 2023

   Réponse

   Face aux actes de vandalisme qui ont causé d'importants dégâts pour de nombreux commerçants, le Gouvernement s'est montré réactif et déterminé. Dès le 1er juillet, il a mis en œuvre une série de mesures pour accompagner les commerces vandalisés. D'abord, les entreprises en difficulté peuvent demander des délais de paiement pour les échéances passées de charges sociales et fiscales, ainsi qu'un report pour l'échéance à venir ; à titre exceptionnel, les commerçants les plus touchés et en grande difficulté pourront bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales ; la modulation à la baisse de leur taux d'impôt sur le revenu peut être demandée. En outre, une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 6 000 euros a été mise en place pour les travailleurs indépendants.  Concernant les horaires d'ouverture, les commerçants ont eu la possibilité d'ouvrir exceptionnellement le dimanche 9 juillet, et la date de fin des soldes a été repoussée d'une semaine, soit du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains. Par ailleurs, le secteur de la banque assurance s'est engagé à faciliter la déclaration de sinistre, à faire parvenir les indemnisations plus rapidement et à réduire le montant des franchises, notamment pour les petits commerçants indépendants les plus touchés.  Dans le cadre du protocole d'accord 2023-2027 sur l'accompagnement du réseau des buralistes, les débits de tabac ayant subi une dégradation entraînant une fermeture consécutive d'au moins trois jours entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 pourront bénéficier d'une aide forfaitaire de 10 000 euros. Enfin, les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d'accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d'information.

   Source: dateReponse

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