Question 9892 — Gouvernement

Summary

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la Première ministre sur le fonds Marianne. La création et l'attribution du fonds Marianne est d'ores et déjà un scandale d'État, inouï et intolérable dans un régime démocratique. Ce fonds aurait permis d'instrumentaliser l'assassinat ignoble de Samuel Paty, un crime abominable, pour cibler des adversaires politiques et détourner des moyens de l'État pour stipendier de prétendus experts de la lutte contre l'islamisme. Les auditions publiques de la commission d'enquête au Sénat, le rapport de l'inspection de l'administration, la démission du préfet Gravel, soutiennent l'idée que ces faits seraient avérés. M. le député souhaite savoir quelles sanctions et quelles mesures seront prises au sein de l'administration pour éviter que de tels évènements se reproduisent. Par ailleurs, il souhaite savoir, au vu de la supposée responsabilité politique et légale directe de la Secrétaire d'État, si elle compte démissionner.

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1. 11 July 2023

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