Question 9896 — immigration

Summary

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accord de 1968 signé par le général de Gaulle et Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des affaires étrangères algérien, organisant la circulation, le travail et le séjour des Algériens sur le territoire français. Le préambule de l'accord précise que les deux États sont « conscients de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs ». Pour ce faire, cet accord bilatéral offre un statut exceptionnel aux ressortissants algériens qui souhaitent entrer sur le territoire français. L'accord prévoit en effet que l'entrée des Algériens est « facilitée » en France. À titre d'exemple, un Algérien ne doit pas faire de demande de visa dès lors qu'il souhaite séjourner en France plus de trois mois. En revanche, un « certificat de résidence » valable un an doit être demandé pour des raisons privées ou familiales ou pour les études ou un emploi. Par ailleurs, les Algériens qui souhaitent demander un titre de séjour de dix ans peuvent en faire la demande au bout de trois ans de résidence alors que, pour tout autre étranger, cette demande ne peut se faire qu'au bout de cinq ans. Il faut noter également que les titulaires de ce certificat de résidence peuvent en faire bénéficier leur famille au nom du regroupement familial. Alors que, selon l'Insee, 887 000 ressortissants algériens vivaient en France en 2021 ; alors que les relations entre les deux pays sont compliquées puisque l'Algérie refuse de délivrer des laissez-passer consulaires, déclenchant même un incident diplomatique avec la France puisque ces autorisations sont indispensables à l'exécution des obligations de quitter le territoire français ; et alors que, le 21 mai 2023, l'Algérie a jugé bon, par ordonnance présidentielle, de rétablir le 3e couplet de l'hymne national algérien anti-français, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour réguler le flux migratoire en provenance d'Algérie et pour revoir, le cas échéant, l'accord de 1968.

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1. 11 July 2023

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