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France · Question · Question écrite

9903

Question 9903 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture

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Agriculture

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Summary

M. Louis Aliot alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situation de deux chalutiers français (Juliarth et Louis Elie II) arraisonnés à Tarragone. Il y a urgence pour ces deux chalutiers français arraisonnés en Espagne, après avoir été abordés par la Guardia Civil . La raison ? Le Juliarth est venu en aide au Louis Elie II après la casse de son moteur principal. Le Louis Elie II se trouvait donc dans l'impossibilité de retourner vers son port d'attache, en France. Si toutes les démarches administratives requises avaient été effectuées depuis la France afin que le Juliarth puisse se porter au secours du Louis Elie II, la Guardia Civil a pourtant forcé les deux navires à entrer dans le port de Tarragone jeudi 14 juin 2018 ! Les propriétaires du chalutier remorqueur Juliarth se trouvent présentement dans l'obligation de régler 30 000 euros, au motif d'un « remorquage illégal » et d'une « infraction de pêche ». Par ailleurs, le patron du navire n'a pas le droit de revenir en France, ni même de quitter son bateau. Quant au Louis Elie II, remorqué, il doit une amende d'un montant de 6 000 euros et rester arraisonné 15 jours, son patron obligé de rester à quai. Le comportement des autorités espagnoles est absolument intolérable, les patrons pêcheurs subissant une double peine. D'abord, ils n'ont pas l'argent pour régler les très fortes amendes qui leur sont réclamées. Ensuite, ils perdent de l'argent en restant au port de Tarragone plutôt qu'en mer à exercer leur métier. La France doit agir instamment pour obtenir la libération des bateaux de pêche et de leurs occupants qui n'ont en rien contrevenu aux règles communautaires encadrant la pratique professionnelle de la pêche. Alors que l'Aquarius, chargé de « migrants » venus des quatre coins de l'Afrique, parmi lesquels une majorité d'hommes de plus de vingt nationalités, a été accueilli dans le port de Valence avec un panneau « Bienvenue dans votre maison » qui veut tout dire, les autorités espagnoles se montrent très peu compatissantes pour leur voisin le plus immédiat, la France. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour régler ce problème.

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