Question 9909 — foreign policy

Summary

A deux reprises, en 2012-2014 puis en 2015, la France a mis en place une Commission interministérielle pour les PCRL ayant travaillé avec nos forces en Afghanistan depuis 2002 et qui souhaitaient quitter leur pays. Cette commission a reçu chacun des candidats à une relocalisation en France, afin de vérifier les faits et d'apprécier la légitimité des demandes. Certaines demandes de visa ont été refusées pour des motifs d'ordre public ou de sûreté nationale. Le Président de la République a décidé d'ouvrir une procédure de réexamen des demandes de visa refusées en 2015. Fin 2018, l'Etat a mobilisé une mission interministérielle à Islamabad, conduite par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères, des Armées et de l'Intérieur, afin de procéder au réexamen. Les nouveaux éléments transmis par les demandeurs ont été pris en compte. Les arrivées sont en cours et s'échelonneront jusqu'à la fin mars 2019. Grâce aux trois campagnes organisées depuis 2012, 228 ex-PCRL, soit 768 personnes en incluant les familles, ont rejoint le territoire français. En tenant compte des procédures pendantes, qu'il s'agisse des demandes de visa, des demandes d'asile, et des demandes de protection fonctionnelle en cours d'instruction, c'est au total près de 380 ex-PCRL qui auront à terme rejoint notre territoire.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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