Question 9909 — politique extérieure

Summary

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des interprètes afghans ayant servi la France dans la lutte contre les talibans. Depuis la signature du Traité d'amitié le 27 janvier 2012 entre la République française et la République islamique d'Afghanistan et le retrait progressif des forces françaises, ces interprètes se trouvent dans une situation intenable, menacés dans leur pays. La presse se fait régulièrement écho de situations où d'anciens interprètes afghans, considérés dès lors comme d'anciens auxiliaires de l'armée française, sont déboutés de leur demande de droit d'asile. Il serait extrêmement regrettable que ces interprètes afghans soient les nouveaux harkis du XXIème siècle, fragilisant à l'avenir la confiance des populations dans les armées françaises en opérations extérieures. La France ne saurait renouveler les erreurs du passé. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour garantir la protection des interprètes afghans et plus généralement des étrangers ayant servi d'auxiliaires aux forces armées françaises et se retrouvant aujourd'hui en danger dans leur pays.

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Timeline

1. 2 December 2019

   Réponse

   A deux reprises, en 2012-2014 puis en 2015, la France a mis en place une Commission interministérielle pour les PCRL ayant travaillé avec nos forces en Afghanistan depuis 2002 et qui souhaitaient quitter leur pays. Cette commission a reçu chacun des candidats à une relocalisation en France, afin de vérifier les faits et d'apprécier la légitimité des demandes. Certaines demandes de visa ont été refusées pour des motifs d'ordre public ou de sûreté nationale. Le Président de la République a décidé d'ouvrir une procédure de réexamen des demandes de visa refusées en 2015. Fin 2018, l'Etat a mobilisé une mission interministérielle à Islamabad, conduite par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères, des Armées et de l'Intérieur, afin de procéder au réexamen. Les nouveaux éléments transmis par les demandeurs ont été pris en compte. Les arrivées sont en cours et s'échelonneront jusqu'à la fin mars 2019. Grâce aux trois campagnes organisées depuis 2012, 228 ex-PCRL, soit 768 personnes en incluant les familles, ont rejoint le territoire français. En tenant compte des procédures pendantes, qu'il s'agisse des demandes de visa, des demandes d'asile, et des demandes de protection fonctionnelle en cours d'instruction, c'est au total près de 380 ex-PCRL qui auront à terme rejoint notre territoire.

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