Question 9911 — justice

Summary

M. Thibaut François alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les particularités des personnes interpellées en marge des émeutes de juin et juillet 2023 en France. En effet, dimanche 2 juillet 2023, le ministère de l'intérieur comptabilisait près de 5 000 véhicules incendiés, 10 000 feux de poubelles, près de 1 000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, 250 attaques de commissariats ou de gendarmeries et plus de 700 blessés parmi les policiers. Médiathèques brulées, bibliothèques saccagées commerces pillés et axes de communications routiers coupés, on estime à près de 3 200 les interpellations de personnes en marge de ces émeutes qui auraient participé à ces violences. Parmi toutes ces interpellations, un tiers d'elles seraient des mineurs, empêchant, de facto , des condamnations aussi sévères que pour les majeurs. Face à la recrudescence des violences en France ainsi qu'un accroissement de la violence et des interpellations où des mineurs sont impliqués, il lui demande s'il compte supprimer l'excuse de la minorité pour les émeutiers, abaisser la majorité pénale où, à défaut, s'il compte prendre des mesures afin de renforcer la justice et faire baisser le sentiment d'impunité chez les criminels.

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1. 11 July 2023

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