Question 9915 — places of deprivation of liberty

Summary

Les risques de violence et de prosélytisme sont en effet des problématiques auxquelles les personnels de l'administration pénitentiaire sont confrontés au quotidien. Afin de les prévenir et de les endiguer, la stratégie pénitentiaire pour lutter contre la radicalisation est structurée autour de trois axes – détecter, évaluer, prendre en charge – et repose sur une architecture opérationnelle depuis septembre 2018, encadrée juridiquement par le décret pris en Conseil d'Etat du 31 décembre 2019. Les personnels, formés et outillés pour détecter les signes de radicalisation transmettent les signalements à leur hiérarchie, pour examen en commission pluridisciplinaire unique (CPU). Au terme de ce processus, les personnes détenues identifiées comme radicalisées, qu'elles soient poursuivies ou condamnées pour des faits de terrorisme islamiste ou condamnées pour des faits de droit commun mais suivies au titre de la radicalisation sont orientées vers des quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER). Elles sont prises en charge par divers professionnels lors d'une session de 15 semaines (observations, entretiens et activités pour l'évaluation), et à l'issue de laquelle est proposée une affectation cohérente avec leurs profils: Les personnes détenues qui ne présentent pas de signes probants de radicalisation et ne présentant pas de risque de prosélytisme ou de passage à l'acte violent (contre les codétenus ou le personnel) sont orientées en détention ordinaire. Elles bénéficient d'un suivi individualisé, déterminé au cas par cas par les personnels de l'administration pénitentiaire. Ce suivi peut par exemple inclure un accompagnement renforcé dans le cadre de la réinsertion sociale, un suivi psychologique ou encore la participation aux programmes de prévention de la radicalisation violente (PPRV). L'administration pénitentiaire développe notamment un format de PPRV appelé « interculturalité et fait religieux ». Ces interventions de spécialistes du fait religieux, sous la forme d'ateliers à visée pédagogique, ont pour objet de proposer un discours alternatif à l'idéologie radicale violente. Une première phase de déploiement est envisagée dès le 1er octobre 2023 ciblant 10 établissements pour peine répartis dans the whole ofs directions interrégionales des services pénitentiaires. Après une phase de montée en charge progressive du dispositif, la DAP poursuivra son objectif cible à un an de déploiement des PPRV dans une quarantaine d'établissements. Les personnes détenues qui présentent une forte imprégnation idéologique tout en demeurant accessibles à une prise en charge, sont orientées vers des structures ad hoc: les quartiers de prévention de la radicalisation (QPR), où sont mis en place des programmes de désengagement (placements d'une durée de 6 mois renouvelables). Les QPR sont répartis dans six établissements (aménagés avec des mesures de sécurité renforcées), les centres pénitentiaires (CP) d'Aix-en-Provence - Luynes, d'Alençon – Condé-sur-Sarthe, de Paris-La-Santé, de Nancy – Maxéville, de Bourg-en-Bresse, de Lille-Annœullin. Un QPR pour femmes est déployé au CP de Rennes. Le projet d'ouverture d'un QPR au centre de détention de Roanne est également en cours d'élaboration. Enfin, les personnes détenues qui présentent un risque de prosélytisme ou de passage à l'acte violent sont affectées dans des quartiers d'isolement (QI). Ce placement obéit à une nécessité de sécurité. Il est décidé en dernier recours dans la mesure où il se prête difficilement aux actions de réinsertion et de désengagement prévues pour lutter contre la radicalisation. L'enjeu est ici de maintenir un lien avec la personne détenue, via les personnels avec lesquels elle peut échanger, en attendant de l'orienter en détention ordinaire ou en QPR, dès lors que sa situation le permet. A travers cette stratégie en trois temps, le risque de prosélytisme est endigué à travers le déploiement de quartiers dédiés (QPR ou quartier isolement), étanches du reste de la population pénale. A cet égard, la doctrine QPR d'octobre 2019 prévoit que « Ces unités d'hébergement sont implantées dans des secteurs garantissant une étanchéité totale (sonore, visuelle et physique) avec le reste de la détention. Ainsi, chaque quartier de prise en charge de la radicalisation est doté d'au moins une cour de promenade dédiée. Les promenades doivent être réalisées en petits groupes n'excédant pas cinq individus. La constitution des promenades est fixée par une note, à partir du comportement observé de la personne détenue. Des locaux d'activités et d'audiences doivent être prévus en nombre suffisant ». Ainsi, l'administration pénitentiaire œuvre très activement et très effectivement afin d'endiguer le risque de prosélytisme en détention, tout en assurant un travail de désengagement des radicalisés au sein de quartiers dédiés.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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