Question 9941 — public order

Summary

Dans la nuit du vendredi 30 juin au samedi 1er juillet 2023, des militaires, qui n'étaient pas en service, seraient intervenus pour protéger des citoyens et éviter que des commerces ne soient pillés et détruits. Comme l'honorable parlementaire le souligne, le maintien de l'ordre est effectivement de la responsabilité de la police et de la gendarmerie, sous l'autorité du représentant de l'Etat, et les armées n'ont pas participé et n'ont pas été engagées à Lorient. Il s'agissait d'initiatives individuelles, sans lien avec l'autorité militaire, hors de tout cadre organisé. Une enquête a été diligentée par le commandement militaire local pour faire la lumière sur ces circonstances, afin de pouvoir statuer en ayant analysé tous les éléments, et non pas uniquement en se fondant sur des articles presse. Par ailleurs, suite au signalement effectué par trois députés, une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Lorient, qui pourra compter sur la totale coopération du ministère des armées, attaché à l'Etat de droit, à la présomption d'innocence et au respect de la procédure pénale.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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