France · Question · Question écrite
9954
Question 9954 — outre-mer
Introduced
30 September 2025
Last action
30 September 2025 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
30 September 2025
Summary
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'accueil des étudiants calédoniens et polynésiens dans l'hexagone. Du fait de leurs statuts particuliers, la Polynésie comme la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ont un système de sécurité sociale propres. En conséquence, les étudiants arrivant dans l'hexagone n'ont pas de sécurité sociale et sont traités comme des étudiants étrangers. Cette situation n'est pas acceptable. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour mettre en place une convention entre les différents régimes, afin de faciliter l'accueil des étudiants calédoniens et polynésiens et leur permettre d'avoir une sécurité sociale dans l'hexagone pendant leurs études.
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Timeline
30 September 2025
Question
Source: dateQuestion
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Documents
1 official file
Question
text · FR · 30 September 2025
Sponsors
- Bastien Lachaud · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE9954
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE9954
- france · QANR5L17QE9954 · source updated 30 September 2025