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France · Question · Question écrite

9954

Question 9954 — outre-mer

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

30 September 2025

Last action

30 September 2025 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

30 September 2025

Labour

Summary

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'accueil des étudiants calédoniens et polynésiens dans l'hexagone. Du fait de leurs statuts particuliers, la Polynésie comme la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ont un système de sécurité sociale propres. En conséquence, les étudiants arrivant dans l'hexagone n'ont pas de sécurité sociale et sont traités comme des étudiants étrangers. Cette situation n'est pas acceptable. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour mettre en place une convention entre les différents régimes, afin de faciliter l'accueil des étudiants calédoniens et polynésiens et leur permettre d'avoir une sécurité sociale dans l'hexagone pendant leurs études.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 30 September 2025

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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