Question 9955 — outre-mer

Summary

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la situation de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris. Créée en 1989, soit juste après l'accord de Matignon qui a permis de retrouver la paix civile, l'établissement est menacé de fermeture, faute de moyens financiers suffisants. L'institution joue un rôle politique, social et culturel important pour les calédoniens à Paris. Elle s'illustre notamment dans l'accueil et l'accompagnement des jeunes venus de Kanaky-Nouvelle-Calédonie pour faire leurs études, mais aussi l'accompagnement des familles de malades qui nécessitent des soins indisponibles sur le territoire. La fermeture de cette institution, faute de financement, serait un symbole de plus de la crise politique, économique et sociale qui frappe le pays depuis la tentative de passage en force du Gouvernement sur le dégel du corps électoral, en mai 2024. Cela manifesterait une rupture dans la tentative de construire un « destin commun » et de retrouver la paix civile, dont cette institution est l'une des incarnations. Cette menace de fermeture, toutefois, n'est pas le résultat uniquement des difficultés financières du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la suite de la crise de mai 2024. En effet, les provinces ont cessé progressivement de subventionner l'établissement et la Province Sud en 2023 a ouvert une autre structure, concurrente, qui a dû fermer en 2025. Aussi, au vu de la responsabilité du Gouvernement dans la crise politique du 13 mai 2024, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour soutenir financièrement la Maison de la Nouvelle-Calédonie.

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Timeline

1. 30 September 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 February 2026

   Réponse

   La maison de la Nouvelle-Calédonie exerce des missions qui relèvent de la seule compétence des collectivités calédoniennes : la promotion touristique, le suivi social des étudiants de Nouvelle-Calédonie poursuivant des études en hexagone ainsi que des Calédoniens faisant l'objet d'un parcours de soins en hexagone, et le soutien logistique aux élus et fonctionnaires territoriaux en mission en hexagone. L'État n'a donc pas vocation à intervenir dans le financement de cette structure. Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a annoncé, début décembre 2025, la fermeture de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris. Cette décision s'inscrit dans le processus d'optimisation des dépenses de la collectivité dans lequel le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'est inscrit afin de faire face aux défis de la crise économique majeure que traverse la Nouvelle-Calédonie. Le financement de cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1988, était en effet assuré par la seule collectivité de Nouvelle-Calédonie depuis le retrait du soutien des trois provinces de Nouvelle-Calédonie. Il avait de plus été pointé défavorablement par la chambre territoriale des comptes dans son rapport de 2019. L'économie de plusieurs centaines de millions de francs CFP attendue de cette fermeture participera à la rationalisation des dépenses de la collectivité. Le président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie a annoncé la poursuite de l'exercice des missions exercées en France métropolitaine par cette structure sous une autre forme à l'issue de sa fermeture, en s'appuyant notamment sur des locaux dont la Nouvelle-Calédonie est propriétaire pour réduire les coûts de fonctionnement, et en laissant à la charge des provinces l'exercice des compétences qui sont de leur ressort. L'État soutient pleinement le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie dans le rétablissement de ses comptes publics.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 24 February 2026

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• Question

  text · FR · 30 September 2025

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