Question 9972 — road safety

Summary

La volonté by the government est d'agir sur la vitesse pour diminuer le nombre d'accidents de la route et leur gravité. La vitesse est la première cause de mortalité routière. Les routes nationales et départementales à double-sens de circulation, sans séparateur central, représentent environ 40 % du réseau routier et 55 % des accidents mortels. En réduisant la vitesse de 90 à 80 km/h sur ce type de route, entre 300 et 400 vies par an peuvent être sauvées. Face à cet enjeu de sécurité routière, l'argument le plus souvent opposé est celui de la lenteur des déplacements et de la perte de temps que va engendrer la mise en oeuvre de cette mesure pour les conducteurs, notamment dans les zones rurales insuffisamment desservies par les transports en commun. Un autre argument est celui du risque d'une perte plus rapide des points du permis de conduire et des conséquences en termes d'emploi, en cas d'invalidation du permis. Il est scientifiquement démontré que le temps passé sur la route, pour un même trajet, n'est que très légèrement supérieur lorsqu'il est effectué à 80 km/h au lieu de 90 km/h (1min 32s sur un parcours de 40 km, etc.). L'argument selon lequel seule la possibilité de rouler plus vite permettrait un gain de temps est donc peu convaincant et devrait conduire à repenser l'organisation de ses déplacements. S'agissant de la perte de points, elle n'interviendra, comme précédemment, que si et seulement si la vitesse maximale autorisée de 80 km/h n'est pas respectée. Dire que l'abaissement de la vitesse aura inévitablement des conséquences sur la perte de points revient à laisser supposer que la règle ne sera que peu respectée. Cette attitude engage alors la responsabilité des conducteurs concernés. Outre la mise en oeuvre d'une politique forte en termes d'éducation et de prévention, le contrôle sanction a largement contribué à la baisse de la mortalité routière. Chaque perte de points a certes un caractère répressif, mais surtout un objectif préventif et pédagogique et doit servir d'alerte au conducteur pour qu'il modifie son comportement vers une conduite apaisée, plus respectueuse des règles du code de la route et des autres usagers. Les pouvoirs publics n'envisagent pas d'écarter de ce dispositif les infractions souvent considérées comme mineures (« petits » excès de vitesse, oublis de clignotant, distances de sécurité non respectées, etc.), d'autant qu'elles sont à l'origine de la plupart des accidents mortels.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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1. 8 November 2018

   Réponse

   La volonté by the government est d'agir sur la vitesse pour diminuer le nombre d'accidents de la route et leur gravité. La vitesse est la première cause de mortalité routière. Les routes nationales et départementales à double-sens de circulation, sans séparateur central, représentent environ 40 % du réseau routier et 55 % des accidents mortels. En réduisant la vitesse de 90 à 80 km/h sur ce type de route, entre 300 et 400 vies par an peuvent être sauvées. Face à cet enjeu de sécurité routière, l'argument le plus souvent opposé est celui de la lenteur des déplacements et de la perte de temps que va engendrer la mise en oeuvre de cette mesure pour les conducteurs, notamment dans les zones rurales insuffisamment desservies par les transports en commun. Un autre argument est celui du risque d'une perte plus rapide des points du permis de conduire et des conséquences en termes d'emploi, en cas d'invalidation du permis. Il est scientifiquement démontré que le temps passé sur la route, pour un même trajet, n'est que très légèrement supérieur lorsqu'il est effectué à 80 km/h au lieu de 90 km/h (1min 32s sur un parcours de 40 km, etc.). L'argument selon lequel seule la possibilité de rouler plus vite permettrait un gain de temps est donc peu convaincant et devrait conduire à repenser l'organisation de ses déplacements. S'agissant de la perte de points, elle n'interviendra, comme précédemment, que si et seulement si la vitesse maximale autorisée de 80 km/h n'est pas respectée. Dire que l'abaissement de la vitesse aura inévitablement des conséquences sur la perte de points revient à laisser supposer que la règle ne sera que peu respectée. Cette attitude engage alors la responsabilité des conducteurs concernés. Outre la mise en oeuvre d'une politique forte en termes d'éducation et de prévention, le contrôle sanction a largement contribué à la baisse de la mortalité routière. Chaque perte de points a certes un caractère répressif, mais surtout un objectif préventif et pédagogique et doit servir d'alerte au conducteur pour qu'il modifie son comportement vers une conduite apaisée, plus respectueuse des règles du code de la route et des autres usagers. Les pouvoirs publics n'envisagent pas d'écarter de ce dispositif les infractions souvent considérées comme mineures (« petits » excès de vitesse, oublis de clignotant, distances de sécurité non respectées, etc.), d'autant qu'elles sont à l'origine de la plupart des accidents mortels.

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