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France · Question · Question écrite

9983

Question 9983 — sports

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question de l'emploi des fumigènes dans les stades de football. Actuellement, il est observé que l'article L. 332-8 du code du sport proscrit l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques (regroupés sous la dénomination d'artifices de toute nature). Pour autant, il est aussi constaté que le théâtre bénéficie, sans raison objectivement différente, d'un traitement différent s'agissant de l'usage d'artifices de divertissements et d'articles pyrotechniques. Il existe en effet une réglementation qui régule cette matière notamment au terme de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques. En conséquence, il souhaiterait connaître le nombre de représentations théâtrales ayant fait l'objet d'usage de fumigènes dans les conditions de la règlementation précitée. Dans l'hypothèse où cette donnée ne serait pas disponible, il souhaite connaître les moyens susceptibles d'être mis en œuvre pour recueillir les éléments demandés avant le dépôt du prochain projet de loi sur le sport dont l'examen au Parlement est annoncé en 2019, savoir si le régime d'introduction, de stockage et d'usage des fumigènes dans les théâtres peut être transposé, après adaptation et à titre expérimental, dans les stades de football.

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