Question 999 — professions et activités sociales

Summary

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale au sujet de la nécessaire reconnaissance et revalorisation des assistants de service social de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Ces professionnels sont profondément investis dans la réalisation d'une école comme lieu de confiance et de protection. Leurs missions, allant de l'accès aux droits à l'accompagnement des familles en situation de précarité en passant par la protection de l'enfance et la lutte contre le décrochage scolaire, contribuent directement à créer un environnement scolaire propice à l'épanouissement de tous les élèves, quel que soit leur contexte personnel. Cependant, malgré leur engagement sans faille, les assistants de service social se sentent depuis trop longtemps déconsidérés. Leurs revendications légitimes, telles que des conditions de travail dignes et une rémunération à la hauteur de leurs responsabilités, sont restées largement ignorées. Avec une grille indiciaire parmi les plus basses de la catégorie A et des moyens insuffisants pour faire face à une charge de travail toujours plus importante, il est impératif de reconnaître l'urgence de la situation. De même, la situation du service social du personnel et du service social du supérieur est alarmante. Les professionnels de ces secteurs font face à des conditions de travail de plus en plus difficiles et à une invisibilité croissante, malgré leur rôle essentiel dans la prise en charge des étudiants. Il est temps de prendre des mesures concrètes pour remédier à cette situation. M. le député demande à Mme la ministre d'accorder une attention urgente aux revendications légitimes des assistants de service social. Cela inclut une revalorisation indiciaire significative, en ligne avec d'autres professions de catégorie A, ainsi que la création de postes supplémentaires pour répondre aux besoins croissants dans les domaines prioritaires tels que la lutte contre le harcèlement, la protection de l'enfance et la précarité étudiante. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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Timeline

1. 15 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 22 July 2025

   Réponse

   Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que les effectifs d'assistants de service social en activité restent stables depuis la rentrée 2022 qui a connu dix-neuf créations d'emploi. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié 156 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social en 2024. Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps relèvent par conséquent de la compétence du ministère en charge de la fonction publique. En revanche, le ministère chargé de l'éducation nationale est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de primes en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, trois enveloppes (5,1 M€ en 2020, 5,3 M€ en 2021 et 8,4 M€ en 2024) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement, ainsi que le complément indemnitaire annuel, versé en une ou deux fois au cours de l'année. En outre, l'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 d'une revalorisation triennale. Au total entre 2020 et 2024, les assistants de service social et les conseillers techniques de service social ont bénéficié de revalorisations indemnitaires moyennes respectives de 6 300 € et 7 300 € bruts annuels.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 22 July 2025

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• Question

  text · FR · 15 October 2024

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