l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Original

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 May 2025

Last action

21 May 2025 · l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Summary

l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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21 May 2025
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire

21 May 2025 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 62 · No 103 · Abstain 8 · Absent/not voting 2

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