France · Record · scrutin public ordinaire
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l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Introduced
22 February 2013
Last action
22 February 2013 · l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
22 February 2013
Summary
l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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Timeline
22 February 2013
l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
22 February 2013 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 15 · No 39 · Abstain 0 · Absent/not voting 2
- Claude Bartolonenon-votant
- Denis Baupinnon-votant
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/276
- france · VTANR5L14V276 · source updated 22 February 2013