l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Original
Introduced
29 January 2026
Last action
29 January 2026 · l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 January 2026
Summary
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
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Timeline
29 January 2026
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5259
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5259
- france · VTANR5L17V5259 · source updated 29 January 2026