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France · Record · scrutin public ordinaire

7263

l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 June 2026

Last action

2 June 2026 · l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

2 June 2026

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Summary

l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 June 2026

    l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

2 June 2026 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 35 · No 100 · Abstain 36 · Absent/not voting 1

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