France · Record · scrutin public ordinaire
7331
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Introduced
4 June 2026
Last action
4 June 2026 · l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
4 June 2026
Summary
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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Timeline
4 June 2026
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
4 June 2026 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 24 · No 39 · Abstain 5 · Absent/not voting 2
- Jérôme Guedjcontre
- Jean-Pierre Bataillecontre
- Jean-Luc Bourgeauxabstention
- Laurent Baumelcontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7331
- france · VTANR5L17V7331 · source updated 4 June 2026